Conditions générales de vente des produits vendus sur la boutique en ligne du site www.withsoulcustom.com

 

article 1 – objet

Les présentes conditions générales de vente de la société with soul définissent les droits et obligations des parties dan le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne du site www.withsoulcustom.com au client. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents .

With soul est une société dont le siège social est situé a estevelles (62880) 22 rue delvallez et enregistré au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 014911766 ,siret 792603987. Le site www.withsoulcustom.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL(Commission Nationale Informatique et liberté ),sous le numéro ****

 

Article 2 – Prix

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits
concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société with soul Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La société with soul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de La société with soul jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

La société with soul présente sur son site web les produit à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».Vous pouvez passer commande sur Internet : withsoulcustom.com
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

Article 4 – Validation de votre commande

www.withsoulcustom.com La société with soul recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société en nom propre with soul . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire( visa ,mastercard) grâce au système sécurisé PAYPAL ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de Mr Lecocq Alexis (pour un paiement par chèque un délai de 15 jours a compter de la réception du chèque devras être effectuer pour vérification de provision ) La société with soul se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. Le transfert de propriété d’un bien acheté à La société with soul par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par La société with soul . Seul l’ acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales
de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs . Les frais de retour sont à votre charge.
Les retours sont à effectuer en colis suivi dans leur état d’origine et complets ( inclue boite original, carton emballages , étiquette sur le produit ) . le retour du(des) produit(s) dois être sécuriser , bien emballer pour éviter toutes ouvertures ou toutes dégradation (eaux , déchirures , colis abimes du faite d’un mauvais conditionnements. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. les produits with soul ne doivent pas avoir été portés ni lavés ils doivent juste être essayer En cas d’exercice du droit de rétractation, a société with soul procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai
de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Rétractation
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si La société with soul est en mesure de se le procurer . Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.withsoulcustom.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés,
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur euro sender . Le client se doit de vérifier l’ exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La société en nom propre with soul. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition(dans les deux sens) de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

Article 7- Disponibilité
La société en nom propre with soul ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La société en nom propre with soul, dans un délais de deux jours ouvrés. pour des raisons de stockages les produit de la société with soul en vente sur le site internet www.withsoulcustom.com peuvent être envoyer depuis un des pays delà zone euro (Pologne) par ailleurs les retour des produits devront aussi être effectuer vers ce dernier pays. En cas de livraisons par un transporteur, la société with soul ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 8 – Livraison
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société with soul ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société with soul ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de la société with soul ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Tous les éléments du site www.withsoulcustom.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société with soul Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société with soul.

Article 10 – Responsabilité
La société with soul se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
La société with soul est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

Article 13 – Données personnelles
La société with soul archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage Preuve
Code civil.
Les registres informatisés de la société with soul seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.